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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INA DESIGN
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INA DESIGN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INA DESIGN
SARL INA DESIGN

Numéro de dépôt :
98744885
Date de dépôt :
30/07/1998
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/07/2008

Présentation de la marque INA DESIGN

Déposée le 30 juillet 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INA DESIGN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INA DESIGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-37 du 11 septembre 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INA DESIGN domicilié(e) 99 Rue Dupetit Thouars, 49000 ANGERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 212 887 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL INA DESIGN Monsieur Pavel POSAR - France.

La marque INA DESIGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98744885.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INA DESIGN est expirée depuis le 30 juillet 2008.

INA DESIGN a également déposé les autres marques suivantes : STERIAN


SARL INA DESIGN - 99 Rue Dupetit Thouars, 49000 ANGERS - France - SIREN 389212887


SARL INA DESIGN Monsieur Pavel POSAR - France


Inscription le 24 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°432468 - Publication au BOPI 2006-04-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-03

Publication - Publication le 11 sept. 1998 au BOPI 1998-37

- produits et articles en cristal et verre, à savoir : - sculptures en verre et cristal, - trophées et objets publicitaires, - maquettes en verre et cristal, - mosaïques, - copies d'articles anciens en verre et cristal.